La méthode rapide de calcul de la TPS et TVQ au Québec : une méthode avantageuse ?
- lisasaban8
- 5 nov. 2024
- 6 min de lecture
Dans le monde des petites entreprises et des travailleurs autonomes, gérer les taxes de vente comme la TPS (Taxe sur les produits et services) et la TVQ (Taxe de vente du Québec) peut vite devenir complexe. Heureusement, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec offrent une option simplifiée appelée la méthode rapide de calcul de la TPS et TVQ. Dans cet article, nous expliquerons en quoi consiste cette méthode, qui peut l'utiliser, comment la choisir, et ses avantages par rapport à la méthode classique de calcul.
Note 1 : si vous prévoyez plutôt de recevoir des remboursements de taxes (montant taxes payées sur les achats supérieur à celui perçu sur les ventes), cette méthode ne sera pas avantageuse pour vous. Mais continuez votre lecture, votre situation pourrait peut-être changer ?
Note 2 : tous les taux indiqués sont à la date de la rédaction de l’article.
Qu’est-ce que la méthode rapide de calcul des taxes ?
L’entreprise inscrite aux taxes (TPS et TVQ) qui doit périodiquement remettre ces montants selon la méthode classique fait le calcul suivant :
Montant à remettre = Taxes perçues sur ventes – Taxes payées sur les achats
Avec :
Taxes perçues sur ventes = Ventes taxables x taux classique (14.975%)
Taxes payées sur les achats = Achats taxables x taux classique (14.975%)
Taux classique à 14.975% = 5% de TPS et 9.975% de TVQ
Les taxes sur les achats sont les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ.
Cependant avec la méthode rapide, c’est le calcul suivant qui est fait :
Montant à remettre = Ventes taxables taxes comprises x taux applicable de la méthode rapide
Dans la réalité, l’entreprise continuera de récupérer la TPS et TVQ au taux classique sur ses ventes (14.975%) et de payer la TPS et TVQ au taux classique sur ses achats (également 14.975%).
Quels sont les taux applicables pour la méthode rapide ?
Les taux applicables pour la méthode rapide de taxes sont :
Pour les détaillants et grossistes :
1,8 % dans le régime de la TPS
3,4 % dans le régime de la TVQ
= Taux combiné : 5,2 %
Pour les autres entreprises (principalement des entreprises de service) :
3,6 % dans le régime de la TPS
6,6 % dans le régime de la TVQ
= Taux combiné : 10,2 %
Également, on peut bénéficier d’un crédit de 1% au début de chaque exercice ou à compter de la date de son inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
C’est-à-dire que le taux de la TPS et de la TVQ sera réduit de 1% à partir de ce point et jusqu’à :
la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) des ventes taxables pour la TPS
la première tranche de 31 421 $ (TVQ comprise) des ventes taxables pour la TVQ
Source : Revenu Québec – Taux applicables
Qui peut l’utiliser ?
La méthode rapide peut être utilisée par de petites entreprises.
Néanmoins, le total annuel de leurs ventes taxables, au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs, ne doit pas dépasser :
400 000 $ (TPS et TVH comprises), dans le régime de la TPS;
418 952 $ (TVQ comprise), dans le régime de la TVQ.
Il existe aussi des exclusions à l’utilisation de la méthode rapide (selon les formes de l’entreprise et les services qui sont rendus).
En quoi est-ce intéressant ?
Voici un exemple illustrant comment la méthode rapide peut se révéler plus avantageuse que la méthode classique pour une petite entreprise de services :
Exemple de Situation
Supposons qu’une entreprise de consultation en marketing, qui vend essentiellement des services, a des ventes annuelles taxables de 100 000 $. L’entreprise facture la TPS et la TVQ à ses clients, ce qui représente un montant total de 14 975 $ de taxes perçues (5 % pour la TPS et 9,975 % pour la TVQ).
Cependant, ses dépenses avec taxes, qui incluent le loyer, les fournitures de bureau, et les frais de déplacement, s’élèvent à 20 000 $ (taxes incluses).
Voici comment se calculent les taxes à verser pour chaque méthode :
Avec la méthode classique
Taxes perçues : 100 000 x (5% + 9.975%) = 14 975 $
Taxes payées sur les achats (taxes à récupérer) :
TPS payée sur les achats : 20 000 x 5% = 1 000 $
TVQ payée sur les achats : 20 000 x 9.975% = 1 995 $
En utilisant la méthode classique, l’entreprise récupère ces montants de taxes payées et verse donc la différence :
Taxes à remettre = 14 975 $ - (1 000 $ + 1 995 $) = 11 980 $
Avec la méthode rapide
Avec la méthode rapide, au lieu de déduire les taxes payées sur les achats, l’entreprise applique directement le taux forfaitaire sur les ventes taxables taxes comprises :
Ventes TPS comprise : 100 000 + 5% de TPS = 105 000 $
TPS à remettre : 105 000 x 3.6% = 3 780 $
Ventes TVQ comprise : 100 000 + 9.975% de TVQ = 109 975 $
TVQ à remettre : 109 975 x 6.6% = 7 258,35 $
En utilisant la méthode rapide le montant à remettre est :
Taxes à remettre = 3 780 + 7 258,35 = 11 038,35 $
Par ailleurs, on peut appliquer le crédit de 1% sur la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) des ventes taxables pour la TPS et la première tranche de 31 421 $ (TVQ comprise) des ventes taxables pour la TVQ. Cela représente :
Crédit pour la TPS : 30 000 + 1% = 300 $
Crédit pour la TVQ : 31 421 x 1% = 314,21 $
Total des crédits : 300 + 314,21 = 614,21 $
Ainsi, en utilisant le crédit de 1% sur les premiers « 30 000 $ », on doit finalement remettre :
Taxes à remettre = 11 038,35 $ - 614,21 = 10 424,14 $
Résultat
En utilisant la méthode rapide, l’entreprise paie 10 424,14 $ de taxes, contre 11 980 $ avec la méthode classique, réalisant ainsi une économie de 1 555,86 $.
Dans ce scénario, la méthode rapide est plus avantageuse car les dépenses de l’entreprise (20 000 $) sont relativement faibles par rapport aux ventes.
Comment déterminer facilement si la méthode rapide est adaptée à votre situation
Revenu Québec est conscient que ces calculs peuvent sembler fastidieux et met donc à disposition un outil d’estimation de la réduction des taxes à remettre avec la méthode rapide de comptabilité.
Grâce à ce service vous pourrez :
Vérifier si vous pouvez utiliser la méthode rapide de comptabilité
Estimer le montant de la réduction de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre si vous utilisez cette méthode
En quelques clics, vous obtenez le résultat attendu (exemple ici avec les données de la mise en situation précédente) :
Comment choisir la méthode rapide pour ses déclarations
Les moyens pour indiquer à Revenu Québec que vous souhaitez utiliser la méthode rapide de calcul des taxes sont :
En ligne : Au moment de votre inscription aux taxes avec le service Inscription d'une entreprise en démarrage, à l’étape « Autres renseignements relatifs aux fichiers des taxes »
Par téléphone : Si vous préférez, vous pouvez également appeler le service à la clientèle de Revenu Québec - Entreprises. Ayez en main votre numéro d’entreprise (NEQ, si applicable) et toutes les informations requises.
Par la poste : remplir le formulaire Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité FP-2074 et le transmettre par courrier à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Envoi du formulaire » qui se trouve à la fin.
Conclusion
La méthode rapide de calcul de la TPS et TVQ offre une solution simplifiée et avantageuse pour les petites entreprises, permettant parfois des économies significatives sur les taxes à verser. Elle est particulièrement bénéfique pour celles dont les dépenses sont faibles par rapport aux ventes. Cependant, il est crucial de bien évaluer sa situation pour déterminer si cette méthode convient mieux que la méthode classique. En utilisant les outils fournis par Revenu Québec, les entrepreneurs peuvent facilement choisir la méthode la plus adaptée à leurs besoins.
N’hésitez pas à en parler à votre comptable !