Dans quels cas est-il pertinent de s'inscrire aux taxes au Québec pour obtenir un remboursement?

Lorsqu’on débute en affaires au Québec, il peut être surprenant de constater que l’inscription au régime de taxes (TPS/TVQ) n’est pas systématiquement obligatoire. En effet, il existe une exception pour les petites entreprises qui réalisent moins de 30 000 $ de revenus imposables annuels. Cependant, même en dessous de ce seuil, il peut parfois être avantageux de s'inscrire volontairement pour récupérer certaines taxes payées sur les achats et les dépenses d'affaires. Voici les situations où cela peut être particulièrement pertinent.

Pour en savoir plus sur le seuil des 30 000 $, consultez l'article : "Inscription au dossier des taxes au Québec : quand faut-il s'inscrire pour la TPS/TVQ ?"

1. Ventes à l’étranger (détaxées) avec achats au Québec

Lorsque l'entreprise réalise principalement des ventes à l'étranger, ces transactions sont généralement détaxées (exonérées de TPS et de TVQ). Cependant, si l'entreprise achète ses fournitures au Québec et y paie des taxes, elle peut s’inscrire volontairement pour récupérer les taxes payées sur ses achats, créant ainsi un remboursement net.

Exemple :Une société québécoise de design d’intérieur vend ses services à l’étranger pour un montant total de 30 000 $. Puisque ces ventes sont détaxées, elle ne facture pas de TPS/TVQ à ses clients internationaux. Cependant, elle a dépensé 10 000 $ en fournitures au Québec, avec :

• TPS (5 %) : 500 $

• TVQ (9,975 %) : 997,50 $

En s’inscrivant, elle peut obtenir un remboursement de 1 497,50 $, car elle n’a aucun revenu taxable au Québec.

2. Entreprises en démarrage avec des coûts initiaux élevés et peu de ventes taxables

Une entreprise qui démarre souvent engage des dépenses importantes avant de générer des revenus significatifs. Si elle n’a que peu ou pas de ventes taxables initialement, l’inscription lui permet de récupérer la TPS et la TVQ payées sur ses investissements initiaux, créant un remboursement net pendant cette période de faible chiffre d’affaires.

Exemple :Une start-up technologique au Québec dépense 50 000 $ en ordinateurs, logiciels et mobilier, et facture seulement 5 000 $ en ventes taxables durant ses premiers mois. Sur ses achats, elle paie :

• TPS : 2 500 $

• TVQ : 4 987,50 $

Elle facture seulement 250 $ de TPS et 498,75 $ de TVQ à ses clients. En soustrayant les taxes sur ventes des taxes sur achats, elle obtient un remboursement net de 6 738,75 $.

3. Fournisseurs pour des secteurs détaxés (ex. exportation ou santé)

Les entreprises qui fournissent des biens ou des services à des clients dans des secteurs détaxés, comme l’exportation ou les soins de santé, facturent peu ou pas de taxes. Pourtant, elles paient la TPS et la TVQ sur leurs propres achats. L’inscription permet alors de récupérer ces taxes payées, générant un remboursement.

Exemple :Une entreprise québécoise vend des équipements médicaux détaxés à des hôpitaux et cliniques pour 20 000 $. Elle a toutefois dépensé 15 000 $ en matériel taxable. Sur ces achats, elle a payé :

• TPS : 750 $

• TVQ : 1 496,25 $

Puisqu’elle n’a facturé aucune taxe à ses clients (secteur de la santé), elle peut obtenir un remboursement net de 2 246,25 $.

4. Ventes à des clients inscrits aux taxes, mais faibles marges bénéficiaires

Certaines entreprises qui vendent principalement à d’autres entreprises inscrites aux taxes peuvent avoir des marges bénéficiaires faibles, ce qui limite le montant de taxes qu’elles collectent. En revanche, elles continuent de payer des taxes sur leurs achats. L’inscription permet de compenser la différence entre taxes collectées et payées.

Exemple :Une entreprise de logistique au Québec réalise 80 000 $ de ventes taxables, mais avec des coûts élevés. Sur ses achats de fournitures, carburant, et autres frais, elle dépense 100 000 $, et paie :

• TPS : 5 000 $

• TVQ : 9 975 $

Elle facture 4 000 $ de TPS et 7 980 $ de TVQ sur ses ventes. La différence donne un remboursement net de 2 995 $.

Conclusion

Pour certaines entreprises, l’inscription volontaire aux taxes peut générer des remboursements qui allègent leurs coûts opérationnels. Ces situations montrent qu'en analysant attentivement ses activités et ses achats, une entreprise peut bénéficier de l’inscription aux taxes pour récupérer les montants payés en excès et optimiser sa gestion financière.