Comprendre la résidence fiscale pour les nouveaux arrivants français au Canada

Cet article me tient particulièrement à cœur, car je suis moi-même immigrée au Canada depuis 2022. Comme beaucoup d’entre vous, je me suis posé de nombreuses questions sur ma situation fiscale lors de mon arrivée. Après avoir consulté des CPA, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et étudié de la documentation diverse, notamment la convention fiscale entre la France et le Canada, j’ai décidé de créer un contenu clair pour aider les nouveaux arrivants français à mieux comprendre leur résidence fiscale.

Pourquoi la résidence fiscale est importante

La résidence fiscale détermine le pays dans lequel vous devez payer des impôts sur vos revenus mondiaux. En tant que nouvel arrivant au Canada, il est essentiel de savoir si vous êtes considéré comme résident fiscal canadien, français, ou les deux, pour éviter la double imposition et respecter vos obligations.

Cet article s’adresse autant aux résidents temporaires (PVTistes, étudiants, travailleurs) qu’aux résidents permanents. Il est important de noter que le statut de résidence fiscale est indépendant de votre statut d’immigration.

Les critères de détermination de la résidence fiscale

Les critères permettant de déterminer la résidence fiscale sont examinés dans un ordre précis. Chaque critère est évalué uniquement si le précédent ne permet pas de conclure sur votre résidence fiscale.

1. Lieu de votre foyer permanent : C’est l’intentionnalité qui compte. Même si vous arrivez en fin d’année, si vous avez pris la décision de vous établir au Canada, ce pays devient le lieu de votre foyer permanent, que vous soyez PVTiste, étudiant, travailleur temporaire ou résident permanent.

2. Centre des intérêts vitaux : Ce critère concerne le pays où se trouvent vos liens familiaux (comme un époux, un conjoint de fait ou des personnes à charge au Canada), sociaux, économiques et professionnels.

3. Durée de séjour : La règle des 183 jours n’est pas le premier critère à considérer. Elle n’est examinée que si les critères précédents ne permettent pas de déterminer la résidence fiscale.

4. Nationalité : Si aucun des critères précédents ne s’applique de manière concluante, la nationalité peut être prise en compte.

Source :

• Alliance solidaire des français de l'étranger

• Convention fiscale entre le Canada et la France

Conclusion

Déterminer votre résidence fiscale est une étape essentielle pour respecter vos obligations et optimiser votre situation fiscale en tant que nouvel arrivant français au Canada. Si votre situation est complexe, n’hésitez pas à consulter un expert fiscal.