Comment s’inscrire au dossier des taxes (TPS/TVQ) au Québec
- lisasaban8
- 30 oct. 2024
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 5 nov. 2024
Pour les entreprises au Québec, l’inscription aux fichiers de la TPS (taxe sur les produits et services) et de la TVQ (taxe de vente du Québec) est une étape obligatoire une fois que le seuil de 30 000 $ de chiffre d'affaires est atteint. Ce guide vous aide à comprendre comment vous inscrire, que vous soyez une entreprise nouvellement créée ou déjà enregistrée auprès de Revenu Québec.
Qui doit s'inscrire aux fichiers TPS/TVQ ?
Que vous soyez une entreprise en démarrage ou déjà enregistrée pour d'autres services de Revenu Québec (retenues à la source, impôts des sociétés), il est obligatoire de s’inscrire aux fichiers TPS/TVQ lorsque le chiffre d'affaires dépasse 30 000 $ (sauf exceptions spécifiques pour certaines organisations).
Pour mieux comprendre – voir l’article : Inscription au dossier des taxes au Québec : quand faut-il s'inscrire pour la TPS/TVQ ?
Inscription pour une entreprise déjà enregistrée à d’autres fichiers de Revenu Québec
Si votre entreprise est déjà inscrite pour d’autres services de Revenu Québec (retenues à la source, impôts des sociétés), l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ est simplifiée, surtout si vous êtes déjà connecté à Mon dossier pour les entreprises.
Inscription en ligne :
a. Connectez vous à votre compte Mon dossier pour les entreprises sur le site de Revenu Québec.
b. Dans la section « Taxes », recherchez l'option Inscrire une entreprise > Fichier des taxes.
(image retouchée, car LS Expertise est déjà inscrite aux taxes !)
c. Suivez les étapes pour remplir les informations nécessaires (date de début de perception des taxes, etc.).
Inscription par téléphone : Si vous préférez, vous pouvez également appeler le service à la clientèle de Revenu Québec - Entreprises. Ayez en main votre numéro d’entreprise (NEQ, si applicable) et toutes les informations requises.
Inscription par la poste : remplir le formulaire Demande d’inscription LM-1 et le transmettre par courrier à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Transmission du formulaire » qui se trouve à la fin et les documents justificatifs nécessaires.
Note : Pour les entreprises déjà inscrites, cette procédure en ligne via Mon dossier est la plus rapide et peut être finalisée en quelques minutes.
Inscription pour une entreprise en démarrage (non inscrite aux fichiers de Revenu Québec)
Si votre entreprise n’est pas inscrite pour d’autres services de Revenu Québec (retenues à la source, impôts des sociétés), l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ est simplifiée grâce au service Inscription d'une entreprise en démarrage.
Inscription en ligne :
a. Rendez vous sur le service Inscription d'une entreprise en démarrage sur le site de Revenu Québec.
b. Assurez-vous d’avoir à disposition :
votre numéro d'assurance sociale (NAS);
votre dernier numéro d'avis de cotisation (impôts personnels);
le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), si applicable;
le numéro d'entreprise (NE) attribué à l'entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC), si applicable;
les coordonnées et les NAS des administrateurs, des associés ou des fiduciaires de l'entreprise.
c. Suivez les étapes pour remplir les informations nécessaires. Voici un aperçu des étapes du processus :
d. ATTENTION : veillez à bien récupérer l’accusé réception de la demande car il contient le numéro de référence nécessaire à la connexion au service Suivi de l’inscription d’une entreprise en démarrage
Inscription par téléphone : Si vous préférez, vous pouvez également appeler le service à la clientèle de Revenu Québec - Entreprises. Ayez en main votre numéro d’entreprise (NEQ, si applicable) et toutes les informations requises.
Inscription par la poste : remplir le formulaire Demande d’inscription LM-1 et le transmettre par courrier à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Transmission du formulaire » qui se trouve à la fin et les documents justificatifs nécessaires.
Note : Pour les entreprises qui ne sont pas déjà inscrites, cette procédure en ligne via le service Inscription d'une entreprise en démarrage est la plus rapide et peut être finalisée en quelques minutes.
Suivre son inscription
Pour connaître l’état d’avancement de votre demande d’inscription, vous pouvez utiliser différents services selon votre situation :
Si vous vous êtes inscrit par le biais du service d’inscription dans Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez accéder à l’un des services suivants :
Suivi de l’inscription, disponible directement dans Mon dossier pour les entreprises.
Suivi d’une demande, également accessible via Mon dossier.
Si vous avez inscrit une nouvelle entreprise via le service Inscription d’une entreprise en démarrage, utilisez le service Suivi de l’inscription d’une entreprise en démarrage. Utilisez le numéro de référence qui vous a été fourni à la suite de votre inscription.
Si vous avez besoin d’assistance supplémentaire, il est également possible de contacter Revenu Québec par téléphone pour obtenir des informations sur le traitement de votre demande.
Finalisation de l’inscription
Au moyen des services de suivi, vous pourrez aussi consulter vos numéros de TPS et de TVQ quand ils vous seront attribués.
Par ailleurs, les deux administrations, Revenu Québec et Revenu Canada, vous feront parvenir ces informations par voie postale (certificat d’inscription pour la TVQ et avis de confirmation d’inscription pour la TPS).
Conclusion
L'inscription au dossier des taxes TPS et TVQ au Québec varie légèrement selon que votre entreprise soit déjà enregistrée auprès de Revenu Québec ou non. Dans les deux cas néanmoins, il existe une méthode en ligne relativement rapide et efficace.
Pour plus de détails sur les démarches et les informations officielles et actualisées, consultez le site de Revenu Québec.
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