Comment s’appliquent les taxes au Québec ?

Au Québec, les taxes de vente, soit la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s’appliquent sur la plupart des biens et services. Cependant, le système de taxation est plus complexe qu’il n’y paraît, surtout pour les entreprises. Cet article démystifie les différents types de fournitures (taxables, détaxées, exonérées) et explique comment déterminer la taxe applicable selon le lieu de la fourniture, que vos clients soient au Québec, ailleurs au Canada ou à l’international.

Note : tous les taux indiqués sont à la date de la rédaction de l’article.

1. Comprendre les types de fournitures

   
   

Les fournitures taxables 

Les fournitures taxables représentent la majorité des biens et services vendus, comme des vêtements, de l’électronique, des services de consultation, etc. Au Québec, ces ventes sont soumises à la fois à la TPS (5%) et à la TVQ (9.975%), pour un taux total de 14.975%.

Exemple : Si une entreprise québécoise vend un logiciel à une cliente située à Montréal, elle doit appliquer la TPS et la TVQ sur cette vente.

Les fournitures détaxées 

Les fournitures détaxées sont soumises à la TPS et la TVQ, mais le taux est de 0%. Cela signifie que la taxe s’applique, mais qu’elle n’est pas facturée au client. Ce type de fourniture comprend les produits essentiels, comme certains aliments de base (pain, lait), et certains biens médicaux.

Cependant, on peut bénéficier de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire de telles fournitures.

Exemple : Une entreprise qui vend du lait au Québec ne facturera pas de TPS-TVQ, même si le produit est techniquement taxable.

Les fournitures exonérées 

Les fournitures exonérées ne sont assujetties ni à la TPS ni à la TVQ. Elles incluent généralement les services financiers, comme les frais bancaires et certaines transactions immobilières, ainsi que les services d’éducation et de santé.

De plus, on ne peut pas bénéficier des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) relativement aux achats taxables effectués dans le but de faire des fournitures exonérées.

Exemple : Si un cabinet comptable facture des honoraires pour la gestion de placements financiers, ces services sont exonérés de la TPS et de la TVQ.

Source :

• Revenu Québec – Type de fournitures

• Revenu Canada – Le type de fournitures

2. Déterminer le lieu de la fourniture et l’application des taxes

L’application de la TPS et de la TVQ dépend aussi de l’emplacement du client et de la nature de la fourniture (biens ou services).

Lieu de fourniture au Québec 

Si la fourniture est réalisée au Québec (c’est-à-dire si le bien est livré ou le service rendu au Québec), la TPS et la TVQ s’appliquent.

Lieu de fourniture dans une autre province 

Si vous fournissez un bien ou un service dans une autre province canadienne, seule la TPS ou la Taxe de vente harmonisée (TVH) s’appliquent. La TVH est une taxe combinée qui inclut la TPS et la taxe de vente provinciale. Par exemple, en Ontario, la TVH est de 13%.

Exemple : Une entreprise québécoise vend un produit physique à un client en Ontario. La TVH de 13% doit être appliquée.

Lieu de fourniture à l’international 

Les ventes de biens ou de services destinés à l’exportation sont généralement détaxées, ce qui signifie qu’elles sont facturées avec un taux de 0% pour la TPS et la TVQ. Cela encourage les exportations en réduisant le fardeau fiscal.

Exemple : Si une entreprise québécoise vend des machines à une entreprise en France, aucune TPS ni TVQ n’est appliquée.

Source : Revenu Québec – Lieu de fourniture

3. La TVH : une taxe propre à certaines provinces

La Taxe de vente harmonisée (TVH) est appliquée dans plusieurs provinces canadiennes et combine la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP). Pour une entreprise québécoise, la TVH s’applique aux ventes effectuées dans les provinces qui utilisent cette taxe, comme l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.

Le taux de la TVH varie selon les provinces et n’affecte pas directement les ventes au Québec, où la TPS et la TVQ sont distinctes.

Pour les clients établis dans des provinces où la TPS et la TVP sont distinctes, le fournisseur établi au Québec ne doit récupérer que la TPS sur ces ventes.

Note : la TVQ est tout simplement la TVP du Québec !

Tableau récapitulatif : les différents types de taxes, leurs taux, et le taux de taxe total pour chaque province/territoire

Province/ Territoire	Type de Taxes	Taux TPS (%)	Taux TVP/TVQ (%)	Taux TVH (%)	Taxe Totale (%)
Québec	TPS + TVQ	5%	9.975%	-	14.975%
Ontario	TVH	-	-	13%	13%
Colombie-Britannique	TPS + TVP	5%	7%	-	12%
Alberta	TPS	5%	-	-	5%
Manitoba	TPS + TVP	5%	7%	-	12%
Saskatchewan	TPS + TVP	5%	6%	-	11%
Nouvelle-Écosse	TVH	-	-	15%	15%
Nouveau-Brunswick	TVH	-	-	15%	15%
Île-du-Prince-Édouard	TVH	-	-	15%	15%
Terre-Neuve-et-Labrador	TVH	-	-	15%	15%
Territoires du Nord-Ouest	TPS	5%	-	-	5%
Nunavut	TPS	5%	-	-	5%
Yukon	TPS	5%	-	-	5%

Source :

• Revenu Québec – Qu’est-ce que la TVH ?

• Revenu Canada – Taux à facturer

4. Quelques scénarios pratiques

Scénario 1 : Vente de services de consultation 

Une consultante au Québec facture des services à un client situé en Alberta. Étant donné que l’Alberta n’a que la TPS sans taxe provinciale, seule la TPS de 5% sera appliquée.

Scénario 2 : Vente d’un produit détaxé 

Une entreprise vend des fruits frais à un restaurant québécois. Les fruits sont considérés comme un bien détaxé, donc aucune TPS ni TVQ n’est facturée (à 0%).

Scénario 3 : Exportation de biens en dehors du Canada Une entreprise québécoise expédie des meubles à un client aux États-Unis. Puisque c’est une exportation, les meubles sont détaxés et la TPS et TVQ sont appliquées au taux de 0%.

Conclusion

Comprendre les taxes de vente au Québec est crucial pour les entreprises, car le système fiscal, avec la TPS et la TVQ, est complexe. Les distinctions entre fournitures taxables, détaxées et exonérées, ainsi que les règles selon le lieu de fourniture, nécessitent une attention particulière. La connaissance des taux applicables permet d'optimiser la conformité fiscale et d'accéder aux crédits de taxe sur les intrants. En maîtrisant ces concepts, les entreprises peuvent naviguer efficacement dans le paysage fiscal et maximiser leurs opportunités d'affaires.